Les charges se servent en premier. Votre marque peut vous servir ensuite.
Votre rémunération de dirigeant
Redevance de marquejusqu'à 80 000 €/an
Votre marque est-elle déposée à l'INPI ?
2 questions, puis vous choisissez votre créneau.
100 % légal · contrats rédigés par avocat
Au nom de qui est-elle déposée ?
Votre situation est compatible. Choisissez votre créneau.
Audit redevance de marque · 30 min, en visio Google Meet avec un de nos conseillers.
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Le dispositif s'adresse aux dirigeants dont la marque n'est pas encore déposée, ou déposée à leur nom propre. Il ne correspond donc pas à votre situation.
+200 dirigeants accompagnés chaque mois5/5 satisfaction client
Et pourtant, il existe une solution parfaitement légale.
Elle porte déjà le nom de votre entreprise : votre marque.
Vouspropriétaire de la marque
vous autorisez votre société à l'utiliser
Votre sociétél'utilise au quotidien
elle vous verse une redevance
Vouspercevez un revenu complémentaire
Pour vous
jusqu'à 80 000 €/an
de revenus complémentaires
Pour la société
déductible de l'IS
Exemple en SAS : redevance de 50 k€/an, 50 k€ déductibles de l'IS.
Une seule condition : que la marque soit à vous.
- Pas encore déposéeElle est déposée à votre nom à l'INPI.
- Déposée à votre nom propreElle vous appartient déjà.
- Déposée au nom de la sociétéLe dispositif ne s'applique pas.
Un cadre 100 % légal, tenu par des professionnels du droit.
- Dépôt INPILa marque est enregistrée à votre nom.
- Valorisation de la marqueLe montant de la redevance s'appuie sur la valeur de votre marque.
- Contrats rédigés par avocatVotre société utilise la marque et vous verse la redevance, dans un cadre écrit.
100 % légal et sécurisé
La vidéo, si vous voulez la revoir.
Vous êtes dans ce cas ? Alors parlons de votre marque.
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